Conditions générales de vente
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.littlenoe.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes conclues entre Little Noé (ci-après dénommée "le Vendeur") et tout utilisateur du site web www.littlenoe.fr (ci-après dénommé "le Client") portant sur les produits vendus par le Vendeur sur le site web www.littlenoe.fr.
Produits
Le Vendeur propose à la vente des affiches/posters pour enfants, présentés sur le site web www.littlenoe.fr. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes entre les produits livrés et les produits présentés sur le site web peuvent exister en raison de contraintes techniques.
Commandes
Le Client peut passer commande sur le site web www.littlenoe.fr. La validation de la commande par le Client implique son adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande est soumise à l'acceptation du Vendeur et est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation au Client.
Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués sur le site web www.littlenoe.fr et sont exprimés en euros. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site web www.littlenoe.fr. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au moment de la commande.
Livraison
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site web www.littlenoe.fr et sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison causés par des événements indépendants de sa volonté.
Toutes les informations relatives aux modalités de livraison et remboursement sont précisées dans la Politique de livraison sur le site web www.littlenoe.fr.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Garantie
Les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande et font l'objet d'un traitement informatique. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Le Client peut exercer ces droits en nous contactant. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
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Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige. Voici le lien de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).